Droit des Affaires
Un accompagnement juridique stratégique pour les entreprises, actionnaires et dirigeants
Réactive et disponible, j’adopte une approche sur mesure et une vision stratégique pour vous prodiguer des conseils pragmatiques et opérationnels en droit des affaires, adaptés aux enjeux en fonction de votre structure, alliant sécurité juridique et performance économique
Domaines d’intervention
Droit des sociétés
- Création de société
- Pacte d’associés
- Gouvernance
- Restructuration
- Approbation des comptes
- Haut de bilan
- Conventions intragroupe
- Acquisitions, cessions
Droit commercial
- Baux, droit au bail
- Lettres d’intention
- Clause et contrats de confidentialité
- Garantie d’actif et de passif
- Relations fournisseurs, prestataires et clients
Droit des contrats
- Négociations et rédaction contractuelle
- CGV/CGU
- Contrats de prestations de services
- Agents commerciaux
- Apport d’affaires
- Sous-traitance
- Franchise, distribution
Propriété intellectuelle et RGPD
- Marques
- Brevets
- Droit d’auteur
- Conformité
Gestion des litiges
- Résolution amiable
- Recouvrement
- Représentation devant les juridictions françaises,
- Gestion des conflits entre associés
- Litiges commerciaux
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